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Travaux réglementés pour les mineurs

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Date de mise à jour : 11/10/16

Travaux réglementés pour les mineurs
Le régime des dérogations aux travaux dangereux pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans a évolué ces dernières années.

La circulaire interministérielle  du 7 septembre 2016, retrace les différentes évolutions réglementaires concernant les travaux dangereux pour les jeunes de 15 à 18 ans :

- Certaines mentions y sont obligatoires. Il s’agit des informations liées au secteur d'activité, aux formations assurées, aux lieux de formation, les travaux et machines concernés, la fonction de(s) personnes chargées d'encadrer les jeunes.

D'autres informations, non obligatoires, doivent cependant être à la disposition de l'inspecteur du travail. Il s'agit :
•    des prénoms, nom et date de naissance du jeune ;
•    de la formation professionnelle suivie, sa durée et les lieux de formation connus ;
•    de l'avis médical d’aptitude du jeune à procéder à ces travaux ;
•    des éléments relatifs à l’information et à la formation à la sécurité ;
•   des prénoms, nom, qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d’encadrer le jeune pendant l’exécution des travaux en cause.

- Bien que la déclaration soit faite pour 3 ans, certains changements ou évolutions doivent être actualisées dans un délai de huit jours à compter de la date des changements. Il s’agit :
•    du secteur d'activité de l'entreprise ou de l’établissement ;
•    des formations professionnelles assurées ;
•    des travaux interdits susceptibles de dérogation ;
•   des machines dont l’utilisation par les jeunes est requise pour effectuer ces travaux et, en cas d’exécution de travaux de maintenance, les travaux en cause et les équipements de travail.

- Des obligations en termes de sécurité sont à vérifier avant la déclaration.

- L'évaluation des risques. Celle-ci doit recouvrir les risques auxquels sont exposés les jeunes et liés à leur travail. Cette évaluation prend donc en compte la vulnérabilité spécifique des jeunes compte tenu de leur âge, de leur niveau de formation, de leur absence de connaissance du milieu de travail. Elle permet de cibler les risques spécifiques et de prévoir des actions de préventions adaptées.

- Des obligations sont à vérifier avant l’affectation de jeunes à des travaux réglementés.

- Formation à la sécurité. Une formation à la sécurité doit être dispensée par l'employeur au jeune avant l’accomplissement de nouveaux travaux réglementés. Ces formations doivent être adaptées à l’âge du jeune, à son niveau de formation et à son expérience professionnelle.

Un avis médical d'aptitude. Cet avis médical est délivré chaque année soit par le médecin du travail pour les salariés, soit par le médecin chargé du suivi médical des élèves et des étudiants, des stagiaires de la formation professionnelle ou des jeunes accueillis dans les établissements mentionnés au 4° de l'article R. 4153- 39.
Cet avis médical n’est pas donné pour une aptitude à un poste de travail ou de formation mais pour une aptitude à suivre une formation professionnelle qui nécessite d’affecter le jeune à des travaux réglementés.

- L'encadrement du jeune. Chaque jeune accueilli en formation professionnelle doit être encadré par une personne compétente pour assurer le suivi de sa formation professionnelle et sa sécurité. Il s’agit des personnes présentes et en mesure de s’assurer de l’exécution correcte des travaux dans des conditions garantissant la sécurité et d’intervenir auprès du jeune mineur le cas échéant. Elles doivent être compétentes pour assurer le suivi de la formation professionnelle et la sécurité du jeune et disposer des moyens nécessaires pour le faire. En particulier, l’encadrant en entreprise doit disposer du temps nécessaire pour remplir sa fonction de tuteur, à l’instar du maître d’apprentissage.

En savoir plus :  
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41316.pdf