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Travail des moins de 18 ans

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> Le travail des moins de 18 ans en France: encadré et réglementé!

 

Date de mise à jour : 01/08/2014

Le travail des moins de 18 ans en France : encadré et réglementé !
Les jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant l'âge de 16 ans. Cependant, dans certains cas particuliers, il est possible de commencer à travailler avant cet âge

La loi encadre de façon stricte le travail d'un mineur. Des règles légales spécifiques sont imposées à l'employeur tant au stade de l'embauche qu'au niveau des conditions de travail du mineur salarié.
 

  • Avant 14 ans

Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores ou radio, ou en tant que mannequin.
Une autorisation administrative doit être accordée

A savoir : des visites d’observation ou des séquences d’observation sont possible
Visite d'observation, dans le cadre de l'éducation à l'orientation, Les visites ne doivent pas excéder 2 jours consécutifs et sont soumises à des conditions strictes. Par exemple, un élève ne peut ni accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.
Séquence d'observation. D'une durée maximum d'une semaine, elle peut être proposée aux élèves de 4ème et de 3ème pour préparer leur projet d'orientation. L'élève peut, sous le contrôle de son tuteur, participer à des activités sans pouvoir accéder aux machines et aux produits.
Il n'est pas rémunéré, mais une gratification peut lui être versée

  • A partir de 14 ans : pour un job d’été : oui mais dans certaines conditions

Pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables.
Sur autorisation de l’inspecteur du travail
Pour effectuer des travaux légers qui ne doivent pas porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement,
Avec une durée minimale de congés continus, égale à la moitié de la durée totale des vacances.
Pas plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Le temps de repos quotidien entre 2 journées de travail : minimum 14 heures
Le travail de nuit est interdit : De 20 heures à 6 heures du matin.
Le jeune a le statut de salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que l’ensemble de votre personnel.

  • À partir de 15 ans :

 Dans le cadre de la formation professionnelle, Il est possible de bénéficier d'un contrat d'apprentissage à partir de 15 ans, sous conditions.
 

  • A partir de 16 ans jusqu’à 18 ans :

Les horaires :
Pas plus de plus de 8 heures par jour.
Pas plus de 4h30 consécutives : au-delà, la réglementation impose une pause d'au moins 30 minutes consécutives.
 
Le travail de nuit :
Interdit entre 22h00 et 6h00 du matin
Quelques dérogations sont possibles dans des secteurs définis par le Code du travail : la boulangerie, la pâtisserie, les spectacles, les courses hippiques (dans ces deux secteurs, le travail n’est autorisé que jusqu’à minuit), la restauration et l’hôtellerie (uniquement jusqu’à 23h30).
Aucune dérogation n’est accordée à un mineur pour une activité salariée de  minuit et 4 heures du matin.
 
Les temps de repos :
Le repos quotidien : 12 heures  minimum

Temps de travail hebdomadaire :
La semaine de travail ne peut pas dépasser 35 heures, soit la durée légale du travail, sauf autorisation de l’Inspecteur du travail après avis du médecin du travail. Dans ce cas seulement, la durée de la semaine de travail peut être augmentée de 5 heures. Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs sauf, si l’activité le justifie (dans le commerce, par exemple),
Une période minimale de repos de 36 heures consécutives est alors accordée.

  • Le salaire des salariés de moins de 18 ans :

Doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC tout salarié du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans.
Bénéficient également de ce minimum les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé.
Un taux réduit du SMIC peut être pratiqué pour :
•    les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat ;
•    les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Un abattement de 10 % peut ainsi être pratiqué lorsque le jeune salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans (ces abattements ne sont toutefois pas applicables aux jeunes de moins de 18 ans embauchés dans le cadre

Source :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/le-smic,1027.html


Zoom sur les demandes de dérogation pour les jeunes mineurs  qui vont signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation :

Rappel : Dans le cadre de la formation professionnelle, il est possible de signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à partir de 16 ans.
Pour le contrat d’apprentissage, le jeune peut être âgé de 15 ans révolus s’il sort de 3ème.
Les salaires de base sont définis en fonction de l’âge et de l’année de formation. Les conventions collectives peuvent fixer des barèmes plus favorables.
Pour plus d’infos cliquez ici pour consulter notre dossier  Recruter un apprenti: les questions à se poser

Les règles concernant les horaires, le travail de nuit et les travaux dangereux pour les salariés mineurs s’appliquent aux apprentis et aux  jeunes en contrat de professionnalisation qui ont moins de 18 ans.
La protection de l’intégrité physique des jeunes apprentis mineurs, demeure une priorité du droit social et des branches professionnelles.
Ainsi la loi interdit aux mineurs  de réaliser certains travaux  et d’utiliser certaines machines

Il est cependant possible d’obtenir des dérogations. On parle de travaux réglementés.
Ces dérogations sont délivrées par l’inspecteur du travail  après avis du médecin du travail.
La demande de dérogation doit être faite auprès des services de la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
En Limousin, les services de la DIRECCTE, du Rectorat de Limoges et de la DRAAF ( Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt) ont décidé de travailler ensemble et d’offrir aux professionnels une procédure commune académique concernant l’obtention de ces dérogations.

Pour en savoir plus : http://www.limousin.direccte.gouv.fr/Mineurs-de-moins-de-18-ans-travaux


Pour toute information complémentaire, 
n’hésitez pas à contacter votre Chambre De Métiers et de l’Artisanat




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