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Recruter un stagiaire : ce qu'il faut savoir

> Recruter un stagiaire : ce qu'il faut savoir

 

Date de mise à jour : 10/06/15

Recruter un stagiaire, ce qu’il faut savoir
Plusieurs lois se sont succédées pour définir et encadrer le recrutement de stagiaires en entreprise. La dernière, (loi n°2014-788 du 10 juillet 2014) vise le développement de l’accueil de stagiaires en entreprise mais aussi leur protection.

Elle précise les conditions de recrutement de stagiaires en entreprise :
L’article L 612-8 alinéas 4 et 5 du code de l'éducation stipule que :
"Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise, de l'administration publique, de l'association ou de tout autre organisme d'accueil.»

  • Il est interdit de confier au stagiaire des activités dangereuses pour sa santé et sa sécurité.

  • Le stagiaire doit respecter les règles internes de l'établissement d'accueil : horaires, durée légale du travail, règles d'hygiène et de sécurité...

  • Le stage ne peut avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste permanent dans l'entreprise.
    En conséquence le stagiaire ne peut:
    • remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
    • faire face à un accroissement temporaire d'activité,
    • occuper un emploi saisonnier.

  • La signature d’une convention de stage est  obligatoire entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement.

  • La durée de stages pour un même stagiaire dans la même entreprise ne peut dépasser six mois par année d'enseignement, sauf périodes dites de "césure".

  • L'accueil successif de stagiaires pour un même poste n'est plus possible, car la loi impose un délai de carence fixé au tiers de la durée du stage précédent.

  • L’entreprise doit verser «une gratification» au stagiaire dès que la durée du stage dépasse deux mois consécutifs ou non dans son entreprise, sur la même année d’enseignement (scolaire ou universitaire).

  • Le montant minimum de cette gratification est de 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale, et à partir du 1er septembre 2015, à 15 %.

  • L’entreprise et le stagiaire sont exonérés de charges sociales s’il s’agit d’une gratification d’un montant minimal. Au-delà les charges s’appliquent.

  • Si le stagiaire est embauché dans les trois mois qui suivent la fin d'un stage intégré au cursus pédagogique de sa dernière année d'études, la durée du stage est déduite de la période d'essai, sans qu'il soit possible de la réduire de plus de la moitié. Si l'emploi correspond aux activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est alors entièrement déduite de la période d'essai.

  • L'employeur doit tenir à jour un registre des stages et informer le comité d'entreprise sur le nombre et les conditions d'accueil des stagiaires.
Sources : l’entreprise-l’express