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Recruter son conjoint est possible

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Date de mise à jour : 15/12/15

Recruter son conjoint est possible
Le conjoint (ou partenaire pacsé) du commerçant, de l'artisan qui participe régulièrement à l'exercice de l'entreprise, peut opter pour le statut de "conjoint salarié".

Conditions
Participer effectivement à l'activité de l'entreprise à titre habituel et professionnel, être titulaire d'un contrat de travail correspondant à un emploi effectif et recevoir des fiches de paie mensuelles, percevoir un salaire normal, c'est-à-dire proportionnel à sa qualification (au minimum, il doit être égal au Smic).

Formalités
Établir le contrat de travail par écrit, indiquer les fonctions du conjoint, ses horaires de travail, le salaire qui lui sera versé, faire enregistrer le contrat de travail au service des impôts. Cela n'est pas obligatoire mais en cas de conflit, avec les organismes sociaux par exemple, il sera plus facile de justifier de la réalité du statut de "conjoint salarié".
La formalité de l'enregistrement donne une date incontestable, au contrat de travail.

Modalités
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale. Comme tout autre salarié, le "conjoint salarié" bénéficie de l'ensemble des prestations du régime général de la sécurité sociale (indemnités journalières en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail, etc.).
Protection en cas de licenciement : le "conjoint salarié" peut prétendre aux allocations chômage et percevoir éventuellement des indemnités. Il peut également bénéficier des mesures applicables aux demandeurs d'emploi (par exemple stages de formation).

Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32266

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web :
http://jmjuris.fr

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