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Les primes à l'apprentissage en Limousin

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Date de mise à jour: 01/07/14

Les primes à l’apprentissage en Limousin
Vous embauchez un apprenti. Vous avez droit à une prime de 1000 euros, attribuée par le Conseil Régional du Limousin.

Elle s’adresse aux entreprises de moins de 11 salariés et s’applique aux contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2014.

Pour les contrats en cours signés avant le 1er janvier 2014, l’aide est différente.


Les conditions d’attribution de l’aide en Limousin :

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2014:
•    Entreprises de moins de 11 salariés : 1 000 euros par an
•    500 euros en plus si apprenti reconnu travailleur handicapé

Pour les contrats d’apprentissage débutants avant le 31/12/2013 :
L’Indemnité Compensatrice Forfaitaire se compose de 2 primes avec des majorations possibles :
- Soutien à l’engagement d’apprenti
- Soutien à l’effort de formation + majorations

Nature de l'aide
Nombre de salariés
 1ére année du contrat
 2éme année
 3éme année
Soutien à l'engagement d'apprenti
 moins de 11 salariés
 1 000 €
 1 000 €
 1 000 €
 plus de 10 salariés
 1 000 € **
 500 €
 200 €
Soutien à l'effort de formation
 moins de 11 salariés Niveau V : 1 200 €
Niveau IV et III : 1 100 €
Niveau II et I : 1 000 €
   
 plus de 10 salariés
Niveau V : 1 200 €
Niveau IV et III : 1 100 €
Niveau II et I : 1 000 € 
   
 Majorations  quelque soit le nombre de salariés
 + 500 € : toute entreprise recrutant en niveau V un(e) apprenti(e) de 20 ans et plus sorti(e) du
système scolaire sans diplôme de niveau V et plus
+ 200 € : apprentie dans un secteur où les filles représentent – de 30% des effectifs
+ 500 € : apprenti(e) handicapé(e)
+ 300 € pour une période de stage d'au moins 3 semaines à l'étranger.
500 € si travailleur handicapé
500 € si travailleur handicapé 

** Conditions d’attribution :
-  L’effectif de l’entreprise, calculé mois par mois, n’a pas été supérieur à 20 salariés pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années précédant l’embauche.
-   Il n’y a pas de condition d’effectif dans le cas où l’embauche concerne un(e) jeune de 20 ans et plus sorti(e) du système scolaire sans diplôme de niveau V, ou bien une apprentie dans un secteur où les filles  représentent moins de 30% des effectifs, ou bien un(e) apprenti(e) handicapé(e).
-   Le diplôme préparé par l’apprenti est de niveau V ou de niveau IV (CAP, BAC PRO, BP…)
-   Pas de rupture du contrat dans les quatre premiers mois.


Conditions de versement :
- Le nombre d’heures d’absences injustifiées au Centre de Formation d’Apprentis n’est pas supérieur à 10%,
- Le nombre d’heures d’absences injustifiées et justifiées au Centre de Formation d’Apprentis n’est pas supérieur à 30%,
- Pas de rupture de contrat avant la fin du cycle annuel de formation,
- les justificatifs de paiement devront être fournis dans les 2 ans suivant la fin de formation. Passé ce délai, l’aide sera caduque.
_ En cas de changement d’employeur, le montant à l’effort de formation sera calculé au  prorata du nombre de mois passés dans chaque entreprise.
_ Si le contrat est inférieur à un an, le montant de l’aide est proratisée en fonction de la durée du contrat.


En savoir plus :
 http://www.region-limousin.fr/Prime-aux-employeurs-d-apprentis  

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