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De nouveaux droits pour les stagiaires

> La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014: de nouveaux droits pour les stagiaires

 

Date de mise à jour : 11/09/14

La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014: de nouveaux droits pour les stagiaires
La gratification minimale sera fixée à 3,45 € par heure de stage, soit 523,26 € pour un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires.

Selon la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014, les conventions signées à partir du 1er septembre 2015 devront intégrer les mesures suivantes :

- Le temps de présence d’un stagiaire fixé par la convention de stage ne pourra pas excéder la durée de travail des salariés de l’entreprise d’accueil.

- Si un stage dure plus de 2 mois, il devra être rémunéré, rétroactivement à compter du premier jour de présence dans l’entreprise.

- En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire pourra  bénéficier de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles prévues pour tous les salariés.

- La "gratification" minimale d'un stagiaire passera de 436 à 523 euros d'ici 2015, (soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, contre 12,5% aujourd'hui).
Par ailleurs, afin d’appliquer le même régime fiscal que celui dont bénéficient les apprentis, les stagiaires ne seront plus imposés sur leurs indemnités de stages dans la limite du montant annuel du SMIC.

- Un stagiaire ne pourra pas se voir confier des tâches "dangereuses".

- Si l'entreprise propose à ses salariés des tickets restaurants et des indemnités de transport les stagiaires devront également en bénéficier.

- Enfin, on ne pourra plus organiser de stages de plus de 6 mois consécutifs dans une même entreprise.

Pour en savoir plus:
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F20559.xhtml


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