> Menu

Free SixxacMenu module license
Changement pour les contrats de travail

> Contrats de travail: ce que change la loi Rebsamen

 

Date de mise à jour : 11/09/15

Contrats de travail : ce que change la loi Rebsamen

Les CDD et les contrats de mission (recours à l’intérim) peuvent désormais être renouvelés deux fois au lieu d'une jusqu'à présent mais la durée maximale reste inchangée à 18 mois au total.
La loi s’applique aux contrats signés à partir du 19 août 2015 mais aussi aux contrats en cours à cette date.

Le CDI intérimaire qui existe depuis 18 mois a été corrigé: il permet de signer un contrat à durée indéterminée dans une agence d’intérim. La loi permet désormais au salarié d’avoir une rémunération au moins égale au Smic horaire entre deux missions.
 
En savoir plus sur la loi:
http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/decision-favorable-du-conseil,18877.html

Retrouvez ici d'autres articles sur le même thème: