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Accueil stagiaires

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Date de mise à jour : 15/07/15

Accueil de stagiaires
La loi du 26 juin 2014 relative à l'encadrement des stages et son décret d'application du 27 novembre 2014 ont changé les règles d'accueil d'un stagiaire en entreprise.

Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié mais doit respecter les règles internes de  l’entreprise inscrites au règlement intérieur (horaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).  Il doit aussi bénéficier des avantages dont bénéficient les autres salariés comme les tickets restaurant par exemple et doit être inscrit au registre du personnel.

Le stagiaire doit suivre un cursus scolaire ou universitaire comprenant un volume horaire de 200 heures minimum  par année d’enseignement (durée du stage en entreprise non comprise).
« La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire). »
« Le taux horaire obligatoire ne peut pas être inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (qui varie chaque année), et à partir du 1er septembre 2015, à 15 % du plafond horaire. »

La convention de stages doit préciser plusieurs éléments dont :
• la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l’entreprise et sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou des jours fériés.

•  le nom du tuteur dans l'entreprise et les modalités d’encadrement et de suivi du stagiaire,

•  le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement,

•  le régime de protection sociale dont il bénéficie, y compris en cas d'accident du travail,

•  la liste des avantages offerts par l’entreprise.


En savoir plus :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32131.xhtml#N100A5


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