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Accueil d'apprentis: 2 changements

> Accueil d’apprentis : deux changements apportés par la loi Rebsamen

 

Date de mise à jour : 11/09/15

Accueil d’apprentis : deux  changements apportés par la loi Rebsamen
Le calcul de la période d’essai évolue et des conditions sont révisées pour bénéficier de l’aide au recrutement d’un apprenti.

•    La période d’essai
Désormais, pour les contrats d’apprentissage conclus après le 18 août 2015, l’article L. 6222-18 du code du travail précise que chaque partie peut mettre fin au contrat « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».
L’apprenti sera donc jugé sur ses capacités au sein de l’entreprise.
On ne tient plus compte des périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation théorique au sein de son CFA pour calculer la durée de la période d’essai.

•    Aide au recrutement
Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014 peuvent ouvrir droit à une aide supplémentaire de 1.000 euros de la Région :
Pour en bénéficier l’entreprise doit:
•    Avoir moins de 250 salariés,
•    Recruter un apprenti supplémentaire, un 1er apprenti,
•    Relever d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance
Cette 3ème condition applicable à partir du 1er juillet 2015 a été supprimée par la loi sur le dialogue social

Pour en savoir plus:
http://www.contratdapprentissage.fr/periode-dessai-des-apprentis.php


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