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Sécurité des salariés intérimaires

> L’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité des salariés intérimaires

 

Date de mise à jour :16/06/16

L’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité des salariés intérimaires
En présence de risques, l’employeur doit protéger le personnel mis à sa disposition.

Pour tenir compte de la moins bonne information en matière de sécurité des salariés sous contrats précaires, certains travaux particulièrement dangereux sont interdits.
L’employeur qui embauche un salarié sous contrat à durée déterminée est tenu de ne pas lui faire effectuer certains travaux. 


 

Travaux interdits

L’entreprise utilisatrice est tenue, lors de la signature du contrat de mise à disposition, de fournir à l’entreprise de travail temporaire les informations concernant le poste de travail. Ces éléments d’information doivent permettre de s’assurer que l’intérimaire n’est pas affecté à des travaux interdits.

Formation à la sécurité
En présence de risques, l’employeur doit prendre en charge les frais d’information et de formation de tout le personnel sans exception.
L’employeur doit identifier les postes à risques, et délivrer une formation spécifique à la sécurité.

En l’absence de risque particulier, les intérimaires et des salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient de la formation délivrée à tous les salariés.

Cette formation à la sécurité a pour objet d’instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement. Elle porte sur  les conditions de circulation dans l’entreprise, les conditions d’exécution du travail, la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre. (formation au poste de travail, risques liés à la circulation dans l’entreprise, organisation des secours).
En cas d’affectation à un poste à risque, les intérimaires et les salariés sous contrat à durée déterminée, bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés. La formation à la sécurité peut comporter une information sur les risques de l’environnement de travail et un contrôle de la bonne compréhension de ces risques et de la bonne mise en pratique des consignes de sécurité.

En l’absence de formation si un salarié, titulaire d’un CDD ou intérimaire, affecté à un poste à risques est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et qu’il n’a pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité, la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice est présumée établie.

Règles particulières à l’emploi d’intérimaires
Pendant la durée de la mission de l’intérimaire, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution de son travail, de sa santé, de sa sécurité au travail.

Équipements de protection individuelle
Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’entreprise utilisatrice. Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire. Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.

Pour en savoir plus :
https://www.cramif.fr/risques-professionnels/interimaire-agir-reduire-accident-travail-maladie-professionnelle.php

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : http://jmjuris.fr