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Registre du personnel: obligatoire

> La tenue du registre unique du personnel est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise

 

Date de mise à jour :22/12/14

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, la tenue du registre unique du personnel est obligatoire
Le registre unique du personnel doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, leurs dates d’embauche et de départ.

Les indications qui sont portées dans le registre unique du personnel permettent d’identifier le salarié.
Ces mentions sont le nom et le prénom, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’emploi, la qualification, les dates d’entrée et de sortie de l’établissement.
 
Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail, pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, mention « contrat à durée déterminée », pour les salariés temporaires, mention « salarié temporaire » ainsi que nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire, pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs, mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que dénomination et adresse de ce dernier, pour les salariés à temps partiel, mention «salarié à temps partiel », pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, mention «apprenti » ou «contrat de professionnalisation ».

Les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans l’établissement sont inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Cette dernière disposition est issue de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014. Un décret (à paraître) précisera les indications complémentaires à mentionner sur ce registre au titre de l’accueil de stagiaires dans l’entreprise.

Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique des embauches et de façon indélébile. Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont également portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.

Aucune forme particulière n’est imposée pour la tenue du registre.
Si l’employeur choisit d’utiliser d’autres moyens que le support papier (informatiques notamment) ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier.

Registre absent, mentions erronées ou incomplètes, la sanction est identique: l’employeur aura à s’acquitter de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 € au plus pour les personnes physiques, 3 750 € au plus pour les personnes morales), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.


Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/le-registre-unique-du-personnel,655.html

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