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Obligation de protéger la santé physique et mental

> L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés….

 

Date de mise à jour : 11/09/14

L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés….
Quel que soit la taille de l’entreprise, un document unique, doit décrire et hiérarchiser les risques professionnels.

Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises qui ont au moins un salarié ou un apprenti  depuis le décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001.
Il doit inventorier tous les dangers existants ou éventuels qu’il est possible de rencontrer sur le lieu de travail et analyser les risques inhérents qui doivent être énumérés selon la gravité, la fréquence et la probabilité de leur survenue.      
L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document, même s’il en confie la réalisation à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire.
Ce document dont la présentation est libre doit aboutir à la mise en œuvre d’actions de prévention.

L’employeur est également tenu à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité en incluant la prévention liée aux risques indiqués dans le document unique. 
 

Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année et dès qu’un changement majeur intervient dans l’organisation matérielle et humaine du travail.

Depuis 2012, l’employeur doit déterminer ceux qui, parmi ses salariés, subissent des facteurs de pénibilité particuliers. La liste de ces salariés doit être consignée en annexe du DU.

En cas de non respect du code du travail, le décret n°2001-1016 précise:
«Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans les conditions prévues (par la réglementation) est punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe » soit 1 500  euros.
En savoir plus:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/la-prevention-des-risques,1046.html


A savoir : Votre Chambre de métiers peut vous conseiller et vous accompagner dans la création ou l’actualisation du document unique (DU), n’hésitez pas à la contacter.  Cliquez ici pour voir les coordonnées

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