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Modification du contrat de travail

> La modification du contrat de travail d’un salarié peut parfois nécessiter l’accord de ce dernier

 

Date de mise à jour :02/03/15

Les modifications peuvent être décidées unilatéralement par l’employeur uniquement lorsqu’elles sont mineures
L’employeur peut proposer au salarié un simple changement de ses conditions de travail ou une modification d’un élément essentiel de son contrat.

Le simple changement des conditions de travail peut être imposé dans le cadre du pouvoir de direction.
En revanche, la modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée, mais seulement proposée au salarié concerné.
En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.
Le salarié auquel est proposé une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail dispose d’un délai de réflexion. L’employeur doit informer ce dernier de sa proposition de modification et lui laisser un délai suffisant de réponse.
Constituent par exemple des éléments essentiels du contrat de travail la rémunération, la qualification, la durée du travail. La modification peut également porter sur un élément qui pouvait être déterminant pour le salarié comme par exemple le lieu de travail ou l’horaire du travail si la modification est importante.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/la-modification-du-contrat-de,988.html


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