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Les congés payés

> Les congés payés: comment ça marche?

 

Date de mise à jour : 01/07/14


Les congés payés : comment ça marche ?
Tout salarié doit bénéficier de cinq semaines de congés payés par année de travail…
L’ordre des départs en congé est fixé par la convention collective ou à défaut par l’employeur après avis des représentants du personnel s’ils existent.  
 
La période de référence qui permet de calculer le droit des salariés commence le 1er juin de l’année civile précédente et se termine le 31 mai de l’année civile en cours.


Pour établir le nombre de jours à accorder, certaines périodes d’absence sont considérées comme du temps de travail effectif, comme le congé de maternité ou les congés de l’année précédente.

Le salarié peut vous demander à bénéficier de ses jours de vacances pendant les périodes qu’il souhaite mais c’est vous qui décidez de la suite donnée compte tenu des impératifs liés à l’activité en respectant le cas échéant les dispositions prévues par la convention collective et un certain nombre de règles obligatoires :
-    le salarié doit prendre au moins 2 semaines consécutives
-    la 5ème semaine de congés ne doit jamais être accolée aux 4 premières
-   vous devez communiquer au salarié la date définitive de son départ au moins un mois à l’avance afin qu’il puisse s’organiser.  


Quelques exemples de questions sur les congés :
source: www.travail.gouv .fr

Quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés ?

1/ Le salarié tombe malade pendant ses congés :
Le salarié  ne peut pas reporter son congé. Il doit reprendre le travail à la date de reprise prévue si son arrêt de travail a pris fin :
2/ Le salarié est absent pour maladie ou accident au moment du départ en congés :
Il peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté.
Lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie également d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Les salariés de retour d’un congé de maternité ou d’adoption ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise

Comment les congés payés acquis mais non pris sont-ils payés ?
Tous les jours de congés acquis mais non pris à la date de la fin du contrat de travail doivent être payés sous forme d’une indemnité compensatrice de congés payés qui est versée avec le dernier salaire.

Est-il possible de prendre des congés payés pendant un préavis ?
Oui, sachant que cela va alors reporter d’autant le terme du préavis. Ainsi, un salarié dont le préavis de trois mois commence le 1er juin, peut partir en vacances en août, mais il devra revenir dans son entreprise en septembre pour terminer son préavis. Mais rien n’interdit, évidemment, d’essayer de trouver un arrangement avec l’employeur.

Si le salarié est absent pour maladie pendant son préavis, son terme est-il repoussé ?
En principe non, sauf disposition conventionnelle le prévoyant. Si le salarié est rétabli avant la fin de son préavis, il doit retourner travailler dans l’entreprise pour le terminer.


Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html


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