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Le congé maternité

> L'essentiel sur le congé de maternité

 

Date de mise à jour :22/12/14

L’essentiel sur le congé de maternité
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité d’une durée variable pendant lequel leur contrat de travail est suspendu.

La salariée peut, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, suspendre son contrat de travail pendant une durée fixée comme indiqué ci-dessous:

  congé prénatal
congé postnatal
 Total
1ère ou 2ème naissance
 6 semaines
 10 semaines
 16 semaines
 3ème naissance
 8 semaines
 18 semaines
 26 semaines
 naissance de jumeaux
 12 semaines
 22 semaines
 34 semaines

En aucun cas, une femme ne peut être employée pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement, dont obligatoirement 6 semaines après l’accouchement.
En dehors de cette période d’interdiction d’emploi, une femme salariée peut décider de ne pas prendre l’intégralité du congé de maternité auquel elle a droit.
En cas d’état pathologique attesté par un certificat médical, le congé de maternité peut être prolongé de 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement et de 4 semaines après celui-ci.
Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, la durée totale du congé de maternité n’est pas réduite : dans ce cas, la durée du congé prénatal qui n’a pas été prise est reportée à l’expiration du congé postnatal.
 


Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail
. La salariée avertit l’employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin. Cette information se fait par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. L’employeur ne peut s’opposer au départ de la salariée en congé de maternité.
Si elle le souhaite, la salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis. Pendant leur congé de maternité, les femmes salariées peuvent bénéficier, dans les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

À l’issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Elle doit bénéficier à son retour d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail.
Les salariées peuvent également choisir de bénéficier d’un congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel.

Pour élever son enfant, la salariée en contrat à durée indéterminée peut, sous réserve d’en informer son employeur au moins 15 jours à l’avance (par LRAR ou lettre remise contre récépissé), rompre son contrat de travail à l’issue du congé de maternité ou, le cas échéant, 2 mois après la naissance de l’enfant, sans être tenue de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d’indemnité de rupture.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/maternite-paternite-adoption,1975/le-conge-de-maternite,12742.html

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