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Le compte de pénibilité

> Le compte de pénibilité: 4 des 10 facteurs applicables dés janvier 2015

 

Date de mise à jour :27/11/14

Le compte de pénibilité: 4 des 10 facteurs applicables dès janvier 2015
Travail de nuit, en équipes successives alternantes ou encore travail répétitif… À partir du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité entre en vigueur…

Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie, le compte de pénibilité permettra de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.   
10 facteurs ont été définis. 4 facteurs de risques seront pris en compte dès 2015, les 6 autres seront intégrés en 2016.

 Les facteurs de pénibilité
Applicables à compter du 1er janvier 2015
 Applicables à compter du 1er janvier 2016
- Travail de nuit
- Activité exercée en milieu hyperbare
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif 
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
- Températures extrêmes
- Bruit 
 
L’employeur devra établir une fiche pour tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques sur une durée supérieure aux seuils fixés par la loi pour chaque facteur de risque.

Pour les 4 facteurs applicables dès 2015, les employeurs devront réaliser ces fiches pour le 31 janvier 2016 au plus tard.

Chaque année (au plus tard le 31/01 de l’année n+1) l’employeur déclarera, via les DADS, le ou les facteurs risques auxquels les salariés ont été exposés au-delà des seuils fixés.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) inscrira sur le compte pénibilité de chaque salarié les points qu’il aura acquis.

 
Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un ou deux points. Ceux-ci plafonnés à 100 sur toute la carrière du salarié.

Pour les salariés proches de l’âge de la retraite (nés avant le 1er juillet 1956), les points acquis seront doublés ce qui leur permettra de bénéficier sous certaines conditions d’au moins un trimestre de temps partiel ou de retraite.

Accumulés sur le compte, les points acquis pourront être utilisés pour :
-    suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible
-    financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel
-    bénéficier de trimestres de retraite,
sachant que les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation.

Le dispositif sera financé par une cotisation due par tous les employeurs et par une cotisation spéciale pour les salariés exposés à la pénibilité.


Un numéro de téléphone et un site dédié à la mise en place du compte pénibilité a été créé pour informer les employeurs et les salariés :

3682 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 17h,
www.preventionpenibilite.fr


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