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La journée de pont est récupérable

> Une journée de pont est en principe récupérable

 

Date de mise à jour : 14/10/14

Une journée de pont est en principe récupérable
Les heures de récupération d’un pont qui précède ou suit un jour férié sont des heures normales de travail dont l’exécution a été différée.

L'article L.3122-27 du Code du Travail précise que les heures perdues à l'occasion d'un pont peuvent être récupérées.
La récupération est décidée par l’employeur et s’impose aux salariés.
L’horaire modifié doit être affiché et une copie du nouveau planning doit être transmise à l’inspecteur du travail.

Les heures perdues à l’occasion du pont  sont :
•  rémunérées sans majoration
•  ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte
•  ne peuvent augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine.
•  l’employeur doit informer l’inspecteur du travail des modalités de la récupération.

Des accords de branches ou des conventions collectives peuvent prévoir des conditions différentes de récupération des heures perdues.


Pour en savoir plus:
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-jours-feries-et-les-ponts,7747.html

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