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Journée de solidarité

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Date de mise à jour :22/12/14

Journée de solidarité : diverses options sont possibles...
La journée de solidarité, qui représente une journée de travail supplémentaire, est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire.
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité peuvent être fixées par accord collectif : il peut s’agir d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ou d’un jour de repos accordé au titre de l’accord collectif ou de toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.
A défaut d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.                                              
Que la date soit fixée par accord collectif ou, à défaut, par décision de l’employeur, la journée de solidarité peut être fractionnée en heures, sous réserve que cet aménagement corresponde à un travail supplémentaire de sept heures par an.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-journee-de-solidarite,1021.html

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