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Interdiction de "vapoter" sur le lieu de travail

> Il est désormais interdit de «vapoter » sur le lieu de travail

 

Date de mise à jour :12/04/16

Il est désormais interdit de « vapoter » sur le lieu de travail
L’interdiction d’utiliser la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés est confirmée.

La loi de modernisation de notre système de santé adoptée par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2015 confirme l’interdiction d’utiliser la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (c. santé pub. art. L. 3511-7-1 nouveau).
Pour les bureaux individuels, si l’on se réfère à l’interdiction du tabac, la proximité des termes employés devrait conduire à la même solution, à savoir une interdiction de vapoter.

Dans la version finale de la loi, l’employeur n’a aucune obligation de mettre en place des espaces de vapotage.
Un décret fixera les conditions d’application de l’interdiction et, le cas échéant, des conditions de mise en place d’espaces de vapotage pour les employeurs.
Le principe d’interdiction de fumer doit faire l’objet d’une signalisation apparente.
L’arrêté du 1er décembre 2010 fixait le modèle de signalisation accompagné d’un message sanitaire de prévention.
Cette signalétique est téléchargeable sur le site du ministère en charge de la Santé.

Pour en savoir plus
http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/statut-des-travailleurs-et-dispositions-particulieres/article/l-interdiction-de-fumer-dans-les-lieux-de-travail

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : http://jmjuris.fr