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Inscrire les stagiaires au registre du personnel

> Inscription obligatoire des stagiaires au registre du personnel

 

Date de mise à jour :22/12/14

Les stagiaires  inscrits au registre du personnel : obligatoire
Les stagiaires doivent désormais être inscrits dans une partie spécifique du registre du personnel, selon le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stagiaires.

Déjà annoncée par la loi Cherpion, l'inscription des stagiaires au registre du personnel est effective depuis le 1er décembre.
Le décret sur l'encadrement des stages publié le 30 novembre au Journal officiel, en application à la loi du 10 juillet 2014, précise les informations relatives aux stagiaires devant figurer dans le registre du personnel.
Concrètement, outre les noms et prénoms du stagiaire, le registre doit mentionner les dates de début et de fin de la période du stage, les noms et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

Une partie spécifique du registre
Ces informations sont insérées dans une partie spécifique du registre du personnel, suivant leur ordre d'arrivée. Et ce, afin d'éviter toute confusion avec les salariés de l'entreprise.
Cet ajout ne modifie donc pas le seuil des effectifs d'une entreprise. Une crainte mise en avant par de nombreux employeurs lors des débats sur la loi.

Une attestation pour le stagiaire
Par ailleurs, une attestation de stage doit être délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant.
Elle doit mentionner la durée effective totale du stage, et le cas échéant, le montant total de la gratification versée au stagiaire pour tous les stages de deux mois, consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire

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