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Information organisation congés

> L’ordre des départs en congés payés doit être affiché dans l’entreprise

 

Date de mise à jour :18/03/16

L’ordre des départs en congés payés doit être affiché dans l’entreprise
Chaque salarié doit être informé de l’organisation de l’ordre des départs deux mois avant le début des congés.

Les dates prévues doivent être portées à la connaissance du personnel de l’entreprise.
Sauf circonstances exceptionnelles, elle ne pourront pas être modifiées ni par l’employeur ni par le salarié dans le mois précédant la date prévue sauf pour des circonstances exceptionnelles.
La notion de « circonstances exceptionnelles » n’est pas définie par la loi.
En cas de litige, c’est aux tribunaux qu’il appartiendra d’apprécier l’existence ou non de telles circonstances.


La répartition des congés qui fait l’objet d’un affichage obligatoire doit respecter les règles suivantes :      

- un maximum de 24 jours ouvrables peut être pris d’affilée (la 5éme semaine devant être prise à part sauf dans certains cas particuliers);

- le congé payé ne dépassant pas douze jours ouvrables doit être continu ;

- un congé de plus de 12 jours ouvrables peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié (ou des délégués du personnel s’il s’agit d’une fermeture de l’entreprise). Dans ce cas, 12 jours de congés doivent être pris en continu entre deux repos hebdomadaires entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord collectif permettant la prise de tout ou partie de ces 12 jours en dehors de cette période ;

- l’employeur peut imposer le fractionnement de la 5éme semaine, pour permettre une fermeture de l’entreprise.


Pour en savoir plus sur les congés payés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : http://jmjuris.fr