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Indemnités de stages : taux horaires inchangés

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Date de mise à jour :18/0316

Indemnités de stages : taux horaires inchangés
Le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016
Sur internet, un simulateur peut désormais permettre de calculer le montant de la gratification minimale

Gratification
Le stagiaire a droit au versement d'une gratification dans les conditions suivantes :
- le stage effectué dans le même organisme est supérieur à 2 mois consécutifs,
- le stage effectué dans le même organisme est supérieur à 2 mois non consécutifs, au cours d'une même année scolaire ou universitaire.

Si le stage ne dépasse pas 2 mois, le versement d'une gratification est facultatif. 
 
Le montant versé par l'organisme d'accueil est fixé soit par convention de branche ou par accord professionnel étendu, soit, à défaut, par des dispositions réglementaires. Dans ce cas, le montant minimum varie en fonction de la date de signature de la convention de stage.
La gratification est versée mensuellement, dès le 1er mois de stage.

Par ailleurs, le stagiaire doit bénéficier de droits identiques à ceux des salaries :
- temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, repos quotidien, de repos hebdomadaire, de jours fériés et de travail de nuit),
- accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant,
- accès aux activités sociales et culturelles prévues par le CE.

L'organisme d'accueil doit également rembourser 50% du prix de l'abonnement des transports publics souscrit.

Pour utiliser le simulateur de calcul de gratification minimum de stage :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : http://jmjuris.fr



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