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Horaires de travail individualisés

> Horaires de travail individualisés

 

Date de mise à jour :26/01/15

L’employeur peut permettre aux salariés de travailler pendant des plages horaires différentes de l'horaire collectif.
Les salariés qui bénéficient d’horaires individualisés peuvent sous certaines conditions choisir leurs heures d’arrivées et de sortie.
 
Pour mettre en place des horaires individualisés, en l'absence de représentants du personnel, l'autorisation de l'inspection du travail est nécessaire (dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande par l'employeur).
Le salarié bénéficiant d'horaires de travail individualisés choisit ses heures d'arrivée et de départ, en respectant les plages fixes prévues.
 
Ce dernier reste soumis à l'ensemble des dispositions relatives à la durée légale du travail et aux temps de pause quotidien et hebdomadaire.

Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine sur l'autre. Le report sur la semaine suivante ne peut pas dépasser 3 heures, et le cumul des reports ne peut pas dépasser 10 heures. Les heures reportées ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires, dès lors qu'elles résultent d'un libre choix du salarié.


Pour en savoir plus :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F74.xhtml


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