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Allègements de cotisations patronales

> Nouvelle phase des allègements de cotisations patronales

 

Date de mise à jour :12/04/16

Nouvelle phase des allègements de cotisations patronales
Depuis le 1er avril les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 du Smic) : c’est une nouvelle étape du pacte de responsabilité.

Rappel : Le pacte c’est quoi ?
C’est une série d’aides destinées à soutenir la compétitivité des entreprises françaises. « Il représente  41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 »

Au 1er avril 2016 :
La baisse  des cotisations d’allocations familiales de 1.8 point entrera en vigueur. Elle concernera au total plus de 90% des salariés pour un montant estimé à 4 milliards d’euros par an.
Cette mesure est automatique et ne demande aucune démarche particulière pour les entreprises bénéficiaires.

Pour quelles entreprises ?
«Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse.
Exemple : Pour un salarié rémunéré 3 000 € bruts par mois, cumulée avec le CICE, cette réduction représente un allègement de 234 € par mois pour l’entreprise, soit plus de 2 800 € par an. »

Source : ministère des finances  et des comptes publics - ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

Pour en savoir plus :
http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/entreprises