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Alcootest dans l'entreprise

> L’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur le recours à l’alcootest

 

Date de mise à jour :12/04/16

L’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur le recours à l’alcootest
Cette possibilité est ouverte sous certaines conditions s’il existe un danger pour les personnes et les biens.

Pour vérifier l’alcoolémie d’un salarié, l’employeur dès lors que la mesure est prévue dans le règlement intérieur, peut soumettre le salarié à un alcootest.
Le contrôle peut avoir lieu dans l’entreprise, ou en dehors pour des raisons pratiques.

Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut prévoir la possibilité de soumettre les salariés à un contrôle d’alcoolémie sur leur lieu de travail qu’à la double condition suivante :
•  que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation (par exemple une contre-expertise),
•  qu’eu égard à la nature du travail confié, un tel état d’ébriété soit de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger : comme par exemple les conducteurs d’engins ou de véhicules automobiles, les employés manipulant des machines ou des produit dangereux.

Les modalités du  contrôle comme par exemple la présence autorisée d’un tiers ou la possibilité d’une contre-expertise doivent être inscrites dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Rappel : Il est interdit d’introduire ou de laisser distribuer dans l’établissement, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcoolisées autres que le vin, la bière, le cidre et le poiré.

Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003281


Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : http://jmjuris.fr