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Accident du travail: des délais précis

> L'accident du travail doit être géré en respectant des délais précis

 

Date de mise à jour : 01/08/14

L’accident de travail doit être géré en respectant des délais précis…
En cas d’accident de travail le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures.

L’employeur doit déclarer l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont relève la victime dans les 48 heures qui suivent la prise de connaissance de l’événement.
Tout non-respect des obligations relatives à cette déclaration ou à la remise de la feuille d’accident à la victime expose au versement d’une pénalité financière.

« Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière. Il doit informer son employeur dans les 24 heures de l’accident de travail ou de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime).
Ce dernier doit ensuite faire une déclaration, sous 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance maladie et délivrer à la victime une feuille d’accident qui lui permet d’être dispensée de l’avance de ses frais médicaux (dans la limite toutefois des tarifs de la Sécurité sociale).
Cette déclaration obligatoire peut être faite, par l’employeur ou son mandataire (experts-comptables, centres de gestion., etc.), directement sur Internet.
Toute fausse déclaration portée sur la déclaration d’accident du travail ou tout non-respect par les employeurs des obligations relatives à ladite déclaration ou à la remise de la feuille d’accident à la victime expose les employeurs au versement d’une pénalité financière. » 
 


Source : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/l-accident-du-travail-l-accident,1055.html


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