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Accident de trajet

> L'accident de trajet

 

Date de mise à jour :19/07/16

L'accident de trajet
L'accident de trajet n'ouvre pas les mêmes droits que l'accident du travail

L’accident de trajet survient entre la résidence et le lieu de travail du salarié.

La notion de résidence est applicable à la résidence principale du salarié, à une résidence secondaire stable, c’est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers, et à tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial.
 

 
Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier. En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu si une interruption ou un détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde, par exemple) ou s'il y a une interruption ou détour lié au travail.

Le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s'il est lié au travail.

Le salarié doit apporter la preuve à son employeur que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet. La qualification d'un accident en accident de trajet ouvre droit, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités versées par la Sécurité sociale, aux indemnités complémentaires versées par l'employeur et en cas d'incapacité de travail, au versement d'une indemnisation spécifique.

Pour en savoir plus :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-d-accident-du-travail/qu-8217-est-ce-qu-8217-un-accident-de-trajet.php


Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : http://jmjuris.fr