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24h mini: le nouveau temps partiel

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Date de mise à jour : 25/03/14


24 heures mini: le nouveau temps partiel

Les contrats de travail à temps partiel conclus à partir du 1er juillet 2014 devront comporter une durée minimale hebdomadaire de 24 heures.

Afin de limiter le recours à des contrats à temps partiel la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi fixe à 24 heures par semaine la durée minimale de travail d’un salarié.

Cette mesure qui devra s’appliquer à compter du 1er juillet 2014 ne concerne par les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études.

A compter du 1er janvier 2016, la durée minimale de travail de 24 heures par semaine s’appliquera d’office à tous les contrats antérieurs à cette date sauf en raison d’une demande écrite et motivée du salarié pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles ou de cumuler plusieurs activités ou si une convention ou un accord de branche étendu fixe une durée de travail inférieure.

Plus d'informations sur http://www.service-public.fr    

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