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Les nouveautés de la loi travail en matière de congés   

Des modifications récentes créent de nouveaux droits pour les salariés....>Lire la suite

L’employeur doit garantir la sécurité et la salubrité du lieu de travail

Le code du travail comporte de nombreuses dispositions protectrices concernant l’espace de travail....>Lire la suite

Une maladie psychique peut désormais revêtir un caractère professionnel

Afin de faire reconnaître le caractère professionnel  lié à une maladie psychique, une procédure spécifique devra être suivie....>Lire la suite

Réforme du conseil de prud’hommes

Il est désormais possible de régler un litige à l’amiable en sollicitant un médiateur ou en ayant recours à un avocat....>Lire la suite

L'accident de trajet
L'accident de trajet n'ouvre pas les mêmes droits que l'accident du travail.....>Lire la suite

L'abandon de poste peut souvent justifier un licenciement
L'abandon de poste résulte du fait que le salarié quitte son lieu de travail sans autorisation et sans justification.....>Lire la suite

Du nouveau pour le compte personnel de prévention de la pénibilité

Depuis le 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs de pénibilité doivent être pris en compte.....>Lire la suite

L’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité des salariés intérimaires

En présence de risques, l’employeur doit protéger le personnel mis à sa disposition....>Lire la suite

Le temps de trajet entre deux sites doit être rémunéré
Lorsqu’un déplacement est effectué pendant le temps de travail, l’employeur doit payer le salaire correspondant et rembourser les frais de déplacement....>Lire la suite.

La remise tardive du bulletin de salaire peut engager la responsabilité de l’employeur
Le bulletin de salaire doit être remis selon une périodicité régulière....>Lire la suite

Départ volontaire à la retraite d’un salarié : les points à vérifier
L’employeur doit s’assurer que toutes les conditions sont réunies. La décision du salarié de rompre son contrat de travail pour bénéficier de ses droits à la retraite doit relever d’une volonté claire et non équivoque...>Lire la suite

Accident du travail, un nouveau formulaire de déclaration doit être utilisé

Un arrêté du 23 décembre 2015 impose un nouveau modèle de formulaire ...>Lire la suite

Le décès du salarié
Le décès du salarié rompt le contrat de travail sans indemnité de rupture....>Lire la suite

La réforme du Conseil de prud’hommes

Au 2ème semestre 2016, le gouvernement doit définir les nouvelles règles applicables ...>Lire la suite

Saisie des rémunérations : un nouveau barème au 1er avril 2016

En raison de la revalorisation du RSA au 1er avril 2016, le montant minimum insaisissable s’élève désormais à 524,68 € par mois....>Lire la suite

Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques

L'assurance maladie propose deux aides financières pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à agir contre les troubles musculo-squelettiques (TMS)...>Lire la suite

En cas de licenciement, une salariée qui justifie de son état de grossesse doit être réintégrée très rapidement  

Pour bénéficier de la protection contre le licenciement, la salariée doit envoyer un certificat médical dans les 15 jours de la notification de la rupture....>Lire la suite

L’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur le recours à l’alcootest

Cette possibilité est ouverte sous certaines conditions s’il existe un danger pour les personnes et les biens....>Lire la suite

Il est désormais interdit de « vapoter » sur le lieu de travail
L’interdiction d’utiliser la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés est confirmée....>Lire la suite

Nouvelle phase des allègements de cotisations patronales

Depuis le 1er avril les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 du Smic) : c’est une nouvelle étape du pacte de responsabilité. ...>Lire la suite

Indemnités de stages : taux horaires inchangés

Le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016 ...>Lire la suite

Le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé de 1,5% au 1er janvier 2016

Le plafond annuel de la sécurité sociale 2016 est de 38 616 € ...>Lire la suite

L’ordre des départs en congés payés doit être affiché dans l’entreprise

Chaque salarié doit être informé de l’organisation de l’ordre des départs deux mois avant le début des congés....>Lire la suite

Retraite anticipée pour carrière longue

Certains assurés qui ont commencé à travailler très jeunes peuvent bénéficier du dispositif de retraite « carrière longue »....>Lire la suite

Saisies sur rémunérations : un nouveau barème à partir du 1er janvier 2016
Une saisie sur salaire impose à l’employeur de prélever et de reverser les sommes dues par un débiteur salarié à son créancier ...>Lire la suite

Smic mensuel brut : Il s’élève à 1 466,62 euros depuis le 1er janvier 2016

Le montant du nouveau SMIC représente en revenu net d’environ 1 143 euros par mois....>Lire la suite

«Travaux en hauteur pas d’erreur» : un site pour tester son niveau de prévention

Un outil d’auto diagnostic a été créé pour aider les TPE à évaluer leur niveau de prévention mis en œuvre sur les chantiers....>Lire la suite

Compte de pénibilité: des simplifications sont apportées

Le Gouvernement a proposé des simplifications du dispositif, adoptés par la loi N°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi....>Lire la suite

Le référé prud’homal est une procédure d'urgence
Suite à une demande de référé, le juge ordonnera des mesures provisoires afin de préserver les droits du demandeur....>Lire la suite

Modification unilatérale du contrat de travail
Les modifications portant sur des éléments essentiels du contrat de travail nécessitent l’accord du salarié pour pouvoir s’appliquer...>Lire la suite

Les dimanches du maire : ça peut coûter cher
Faire travailler des salariés un dimanche dans un commerce de détail situé dans une commune où le maire l’autorise, implique récupération et salaires majorées ...>Lire la suite

Report de la baisse des cotisations d'allocations familiales
Prévu pour être appliquée au 1er janvier 2016 le gouvernement reporte au 1er avril 2016, la baisse des cotisations  familiales  sur les salaires entre 1.6 et 3.5% du SMIC ...>Lire la suite

Le plan de formation, un outil stratégique

Document établi par l’employeur où sont énumérées les formations qui seront suivies par les salariés de l’entreprise au cours de l’exercice à venir. Le plan est soumis à l’avis des représentants du personnel s'ils existent ...>Lire la suite

Le préavis permet à l'employeur et au salarié de préparer la rupture

Le préavis est le délai de prévenance que doit respecter la partie qui souhaite mettre fin au contrat de travail (licenciement ou démission) ...>Lire la suite

Le congé sabbatique
 
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant les conditions requises de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel ...>Lire la suite

Un salarié peut demander un congé individuel de formation

Le congé individuel de formation (CIF) peut permettre à tout salarié de suivre des enseignements même non liés à son activité professionnelle ...>Lire la suite

La saisine du Conseil de Prud'hommes

Le Conseil de prud'hommes est la juridiction paritaire compétente pour connaître des litiges individuels nés d’un contrat de travail ...>Lire la suite

Des commissions régionales de dialogue social dans les TPE

La loi « Rebsamen » sur le dialogue social prévoit la création de commissions paritaires régionales (CPR) pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés ...>Lire la suite

L'activité partielle, une aide en cas de difficultés
L’activité partielle est une cessation ou une diminution d’activité ponctuelle du salarié qui reste lié à son employeur dans le cadre de son contrat de travail. Le salarié perçoit une indemnité qui compense partiellement sa perte de salaire....>Lire la suite

Un salarié peut demander un acompte sur son salaire

L’employeur doit régler au salarié qui en fait la demande une partie du salaire correspondant au travail déjà effectué....>Lire la suite

Le rôle du conseiller du salarié
Il assiste le salarié qui le souhaite lors d’un entretien de licenciement dans les entreprises qui n'ont pas de représentants du personnel...>Lire la suite

Astreinte, congés et RTT : une combinaison difficile
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ...>Lire la suite

Travail et forte chaleur: quelle limite ?

Le code du travail ne définit pas de seuil maximum de température pour arrêter le travail, mais l’employeur est tenu de prendre certaines mesures de prévention...>Lire la suite

L’employeur peut imposer des heures supplémentaires
Le salarié doit effectuer les heures supplémentaires demandées par son employeur si la réglementation est respectée...> Lire la suite

La modification du contrat de travail d'un salarié peut parfois nécessiter l'accord de ce dernier
Les modifications peuvent être décidées unilatéralement par l’employeur uniquement lorsqu’elles sont mineures ...> Lire la suite

L’employeur peut consulter les sms sur un téléphone professionnel

Le téléphone professionnel est un outil de travail: c’est ce qu’a considéré la cour de cassation. Par conséquence, l’employeur a le droit de consulter les sms sur le téléphone professionnel d’un salarié ...>Lire la suite

Congé parental : la durée de prestations allongée lorsque les 2 parents prennent ce congé.

Le décret 30 décembre 2014 fixe les nouvelles durées de versement des prestations CAF pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2015...>Lire la suite

L’employeur doit respecter les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie.

Sur la feuille de salaire, certaines mentions sont obligatoires, d’autres sont interdites...>Lire la suite

L’employeur peut permettre aux salariés de travailler pendant des plages horaires différentes de l'horaire collectif
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Les salariés qui bénéficient d’horaires individualisés peuvent sous certaines conditions choisir leurs heures d’arrivées et de sortie...>Lire la suite

Journée de solidarité : diverses options sont possibles...

La journée de solidarité, qui représente une journée de travail supplémentaire, est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées...>Lire la suite

La tenue du registre unique du personnel est obligatoire, quel que soit l'effectif de l'entreprise

Le registre unique du personnel doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, leurs dates d’embauche et de départ...>Lire la suite

Les stagiaires  inscrits au registre du personnel : obligatoire

Les stagiaires doivent désormais être inscrits dans une partie spécifique du registre du personnel, selon le décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des stagiaires...>Lire la suite

L’essentiel sur le congé de maternité

Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité d’une durée variable pendant lequel leur contrat de travail est suspendu...>Lire la suite

Le règlement intérieur indique les règles applicables dans l’entreprise

Le règlement intérieur, obligatoire à partir de 20 salariés, contient des dispositions qui concernent l’hygiène, la sécurité et la discipline...>Lire la suite

Le compte de pénibilité: 4 des 10 facteurs applicables dès janvier 2015
Travail de nuit, en équipes successives alternantes ou encore travail répétitif… À partir du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité entre en vigueur>Lire la suite

Le congé parental

Le congé parental est un droit pour le salarié, l’employeur ne peut le refuser...>Lire la suite

Une journée de pont est en principe récupérable
Les heures de récupération d’un pont qui précède ou suit un jour férié sont des heures normales de travail dont l’exécution a été différée
...>Lire la suite

Attention au seuil
Votre entreprise se développe, vous recrutez du personnel, vous allez peut-être entrer dans une nouvelle catégorie….... >Lire la suite

L’employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés….
Quel que soit la taille de l’entreprise, un document unique, doit décrire et hiérarchiser les risques professionnels.... >Lire la suite

Donner de son temps de repos à un collègue: c’est possible
La loi du 9 mai 2014 permet qu’un salarié en accord avec son employeur, puisse renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris, pour en faire bénéficier un autre salarié dont l'enfant est malade... >Lire la suite

Archivage des documents d’entreprise : combien de temps ?
En France les délais de conservation des documents d’entreprise, sont soit fixés par la loi, soit liés à la durée pendant laquelle une action en justice, ou un contrôle de l’administration peut être engagée... >Lire la suite

L’accident de travail doit être géré en respectant des délais précis…
En cas d’accident de travail le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures...>Lire la suite

Zéro alcool au boulot c’est possible : oui … mais
Depuis la parution du décret 2014-754 de juillet 2014, les entreprises pourront désormais interdire toute consommation d’alcool sur les lieux de travail… à condition que cette  restriction soit justifiée et proportionnée...>Lire la suite

En cas de danger grave et imminent, le salarié dispose d’un droit de retrait…
Le salarié confronté à une situation comportant des risques importants peut cesser son activité et, si nécessaire, quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité...>Lire la suite

Retraite des artisans : ouverture d’un site dédié !
La MNRA et l’APCMA mettent en ligne le premier site intégralement consacré à la retraite des artisans...>Lire la suite

Absences maladie injustifiées : des sanctions sont possibles
En cas de maladie, le salarié doit avertir de son état et justifier son absence par un certificat médical… Le salarié qui ne respecte pas ses obligations prend le risque d’une sanction.... > Lire la suite

Les examens médicaux des salariés sont obligatoires
Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques qui permettent au médecin du travail de s'assurer de son aptitude médicale... > Lire la suite

Horaires de travail : affichage obligatoire

Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous devez afficher les horaires de travail de vos salariés .. > Lire la suite

Travail dissimulé: attention contrôles renforcés!
La personne qui a recours au travail dissimulé directement ou par personne interposée, peut être condamnée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d'amende... > Lire la suite

La rupture d’un contrat de travail s’accompagne de certaines formalités !

Vous devez remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, une attestation pour Pôle Emploi indispensable pour faire valoir éventuellement ses droits à l’allocation chômage...> Lire la suite

Si votre salarié commet une faute, réagissez rapidement !
Aucun fait fautif ne peut donner lieu à sanction, passé un délai de deux mois à compter du jour où vous en avez eu connaissance sauf en cas de poursuites pénales... >Lire la suite

Des indemnités journalières: du nouveau pour les conjoints-collaborateurs

En cotisant pendant un an  et ce à partir du 1er janvier 2014, les conjoints collaborateurs pourront ainsi être indemnisés lors d'un arrêt de travail à partir du 1er janvier 2015…. > Lire la suite

Coup de pouce pour la retraite
Le décret du 20 mars 2014 diminue le nombre d’heures smic nécessaires pour valider un trimestre: intéressant pour  les conjoints collaborateurs…. >Lire la suite

24 heures mini: le nouveau temps partiel
Les contrats de travail à temps partiel conclus à partir du 1er juillet 2014 devront comporter une durée minimale hebdomadaire de 24 heures... >Lire la suite

En finir avec un litige
Pour écourter la phase de conciliation aux prud'hommes, vous pouvez désormais.
.. >Lire la suite

Savez-vous que le FNE peut vous aider à maintenir vos salariés dans l'emploi en période de sous-activité?
L’État dispose d’un financement appelé Fond National pour l’Emploi (FNE). Son objectif est de soutenir la formation des salariés les plus fragilisés dans leur emploi.
.. >Lire la suite

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