> Des élections professionnelles auront bientôt lieu dans les TPE

 

Date de mise à jour :09/11/16

Des élections professionnelles auront bientôt lieu dans les TPE
Dans les entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas l’obligation d’organiser des élections professionnelles, l’administration organise tous les 4 ans un scrutin spécifique. La prochaine consultation aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016.

Voter pour être mieux représenté
En votant lors des élections prochaines, les salariés des TPE et les employés à domicile désigneront des syndicats pour les représenter pour les 4 prochaines années.
Les syndicats ont plusieurs missions :
- participer à l’élaboration des conventions collectives qui déterminent les conditions de salaire, les horaires de travail, les congés, les conditions de formation ;
- participer à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage et autres organismes paritaires) ;
- participer aux concertations et négociations nationales sur les grandes réformes sociales.

Voter pour être mieux conseillé
Les salariés des TPE et les employés à domicile désigneront les syndicats qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) de chaque région.
Les CPRI auront pour missions d’informer et de conseiller les salariés des TPE et les employés à domicile sur leurs conditions de travail, de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs, de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

Voter pour être défendu
Les salariés des TPE et les employés à domicile contribueront à la désignation des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.
L’élection TPE est organisée par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
 
Qui est concerné par l’élection et pourra voter ?
Tous les salariés d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employés à domicile en activité (en CDI, CDD ou apprentissage) au mois de décembre 2015 sont appelés à voter, quelle que soit leur nationalité, à condition d’être âgées de 16 ans révolus le 28 novembre 2016 et d’être inscrit sur les listes électorales du scrutin. Ces listes sont constituées spécifiquement pour ce scrutin et n’ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques. Les salariés pourront vérifier qu’ils sont bien inscrits sur election-tpe.travail.gouv.fr ou en se déplaçant à l’Unité départementale de la Direccte de leur lieu de travail.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/representativite-syndicale-et-patronale/electiontpe/article/salaries-de-tpe-rendez-vous-sur-election-tpe-travail-gouv-fr-pour-designer-vos

Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com – site web : http://jmjuris.fr

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