> Pour préparer sa retraite, le plan épargne retraite collectif (PERCO)

 

Date de mise à jour :16/11/15

Pour préparer sa retraite, le plan épargne retraite collectif (PERCO)
Le PERCO permet aux salariés de préparer leur retraite en constituant un complément de revenus réguliers ou un capital qu'ils pourront percevoir au moment de leur départ.

Les bénéficiaires
Tous les salariés d’une entreprise ouvrant cette possibilité peuvent y adhérer sous réserve d’une ancienneté de 3 mois maximum. La décision du salarié est facultative et confidentielle.

Origine des sommes versées
Versements volontaires du salarié.
Transfert de droits du compte épargne temps.
Transfert d’avoirs disponibles du Plan d’épargne entreprise.

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Sommes issues de l’intéressement et de la participation.
Les sommes versées peuvent être abondées par l’entreprise mais cet abondement ne peut pas dépasser le triple du versement du salarié et 16% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Modes de placement des sommes versées
Les sommes sont investies au choix du salarié dans divers fonds communs de placement d’entreprise.

Plafonnement du versement des salaries
Les versements volontaires annuels du salarié, incluant l’intéressement, sont limités à 25% de sa rémunération brute. Ce plafond légal concerne tous les plans d’épargne confondus (PERCO, Plan d’épargne entreprise). Toutefois, les avoirs provenant de la participation, des transferts et du Compte épargne temps n’entrent pas dans le calcul des 25%.

Durée d’indisponibilité des fonds
Jusqu’au moment du départ en retraite, où le salarié pourra bénéficier d’une rente ou si l’accord collectif le prévoit d’un capital. Il existe cependant des cas de déblocage anticipé :
Acquisition, construction de la résidence principale (ou remise en état suite à une catastrophe naturelle).
Expiration des droits à l’assurance chômage.
Surendettement.
Invalidité d’au moins 80% du bénéficiaire, de son conjoint, de ses enfants ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
Décès de l’adhérent ou de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.

Fiscalité du PERCO
Une fiscalité différente s’applique, selon que le bénéficiaire sort en capital ou en rente :
Sortie en capital : seules les plus values sont soumises aux prélèvements sociaux.
Sortie en rente : elle est soumise à l’impôt sur le revenu, mais pour une fraction seulement de son montant déterminée selon l’âge du bénéficiaire.


Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10260


Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com - site web: jmjuris.fr



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