> Congé enfant malade

 

Date de mise à jour :15/07/15

Le salarié peut parfois demander un congé enfant malade
Un salarié bénéficie d’un droit d’absence pour s’occuper d’un enfant malade. Ce droit est différent selon que la maladie est bénigne  ou grave.

Il existe deux sortes de congés: « le congé pour en enfant malade » qui est une absence très courte (de 3 à 5 jours) et « le congé de présence parentale » d’une durée qui peut être supérieure à un an si l’enfant est atteint d’une maladie ou d’un handicap particulièrement grave nécessitant une présence soutenue à ses côtés.   

Le congé pour enfant malade
Les enfants concernés: les enfants de moins de 16 ans dont le salarié assume effectivement la charge.
Durée du congé: 3 jours par an portés à 5 jours si l’enfant malade à moins de 1 an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.
Demande par le salarié : celui-ci doit remettre à son employeur un certificat médical attestant l’état de santé de l’enfant.
Le congé n’est pas rémunéré.
Effets possibles des conventions collectives : rémunération des absences accordées à ce titre, augmentation du nombre de jours de congés.

Le congé de présence parentale
Les enfants concernés: les enfants à charge au sens des prestations familiales (moins de 20 ans) atteints d’une maladie, d’un handicap ou victimes d’un accident grave rendant indispensables des soins contraignants et la présence d’une personne à ses côtés.
Durée du congé: la durée maximale est de 310 jours ouvrés au cours d’une période dont la durée est fixée pour un enfant malade, à 3 ans. Le congé fonctionne comme un compte de « crédit-jours »que le salarié utilise chaque fois qu’il en a besoin.
Demande par le salarié: le salarié doit envoyer à son employeur au moins 15 jours avant le début du congé le certificat médical attestant de la durée initiale nécessaire et de la gravité de l’état de santé de l’enfant.

Effet du congé de présence parentale sur le contrat de travail
Le contrat de travail est suspendu.
La durée du congé est prise en compte pour moitié de la détermination des avantages liés à l’ancienneté.
La rémunération n’est pas maintenue sauf dispositions plus favorables de la convention collective.
Le salarié peut bénéficier sous certaines conditions de l’AJPP (allocation journalière de présence parentale) versée par la caisse d’allocations familiales.


Jean Manière : JMJuris - jmjuris87@gmail.com


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