> Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

 

Date de mise à jour :16/11/15

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié ou la personne salariée vivant avec la mère peut bénéficier d'un congé indemnisé, dans les mois qui suivent l'accouchement.

Durée du congé
Ce congé pris après la naissance de l’enfant comporte une durée maximum de 11 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus). En cas de naissance multiples, il peut être porté à 18 jours maximum.

Demande par le salarié
Le salarié doit avertir l’employeur au moins 1 mois avant la date souhaitée en précisant la date de reprise du travail envisagée. Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois qui suit la naissance. Il peut être reporté de 4 mois en cas de décès de la mère, à la fin du congé spécifique de 10 semaines accordé au père seul
ou à compter de la fin d’hospitalisation d’un enfant malade. 
 
Effets du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le contrat de travail est suspendu. Le salarié peut, sous certaines conditions, percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale en fournissant l’acte de naissance de l’enfant et une attestation de cessation d’activité fournie par son employeur. La loi prévoit que des négociations d’entreprise ou de branches peuvent être envisagées pour prévoir un complément de rémunération permettant le maintien intégral du salaire.

Retour d’absence
A l’issue de son congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait précédemment.

Pour en savoir plus :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3156.xhtml


Article rédigé par Jean Manière formation et conseil RH :  jmjuris87@gmail.com - site web: jmjuris.fr


Cliquez ici pour consultez d'autres articles sur le même thème: