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Les biodéchets

Le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets stipule que tout producteur ou détenteur d’une quantité importante de biodéchets sera tenu d'en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation.

Vous êtes professionnels des métiers de bouche vous pouvez être concernés par ce décret !

Sont considérés comme étant composés majoritairement de biodéchets, les déchets dans lesquels la masse de biodéchets, représente plus de 50 % de la masse de déchets considérés, une fois exclus les déchets d'emballages.

Qui est considéré comme producteur ou détenteur d’une quantité importante de bio déchet ?

Sont considérées comme des producteurs ou détenteurs d'une quantité importante de biodéchets, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités de déchets d'huiles alimentaires ou d'autres biodéchets supérieures aux seuils fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour ces deux catégories de déchets, à l'exception des installations de traitement de déchets et des ménages.

Selon l’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 2011, le seuil applicable aux biodéchets autres que les déchets d’huiles alimentaires est fixé comme suit :

du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus  120 tonnes par an
du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus 80 tonnes par an
du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus 40 tonnes par an
du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus 20 tonnes par an
à partir du 1er janvier 2016 10 tonnes par an


Selon l’article 2 de l’arrêté du 12 juillet 2011, le seuil applicable aux déchets d’huiles alimentaires est fixé comme suit :

du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus 1 500 litres par an
du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus 600 litres par an
du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus 300 litres par an
du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus 150 litres par an
à partir du 1er janvier 2016 60 litres par an

Lorsqu'une personne produit ou détient des biodéchets sur plusieurs sites ou dans plusieurs établissements, le seuil s'apprécie en fonction des quantités produites ou détenues sur chaque site ou par chaque établissement.

Qui réalise la valorisation ?

La valorisation de ces déchets peut être effectuée directement par leur producteur ou leur détenteur ou être confiée à un tiers, après une collecte séparée lorsque la valorisation n'est pas effectuée sur le site de production.

Pour information :
L’ensemble des dispositions citées dans cet article ne sont pas applicables :
 
• Aux sous-produits animaux de catégories 1 (matières qui présentent un risque important pour la santé publique exemple des MRS) et de catégories  2 (sous-produits animaux présentant un risque moins important pour la santé publique comme par exemple les produits contenant des résidus de médicaments vétérinaires) ;
• Aux biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson gérés en conformité avec le règlement communautaire mentionné à l'alinéa précédent ;
• Aux biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires.

Référence réglementaire :

  • Décret n° 2011-828 du 11/07/11 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.
  • Arrêté du 12/07/11 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnement.

Contact : Elodie CESBRON à la CRMA Limousin au 05 55 79 45 02