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Appel à projets en Nouvelle Aquitaine
- Appel à projets régional biomasse « chaufferies bois et réseau de chaleur inférieur à 100 TEP,
- Appel à projets Photovoltaïque en autoconsommation,
- Appel à projets Bâtiment du futur, neuf et rénovation,
- Appel à projets compétitivité des entreprises.
Pour télécharger les dossiers de candidature liés aux appels à projets, se rendre sur le site Internet de la Région Nouvelle-Aquitaine :
http://les-aides.laregion-alpc.fr/thematique/economie/amelioration-energetique-et-environnementale/


Prix entreprises et environnement 2016 : appel à candidatures
Les prix entreprises et environnement sont ouverts ! Vous avez jusqu’au 23  septembre pour candidater.
Ce concours national récompense les actions et projets exemplaires portés par les entreprises dans le domaine de l’environnement dans plusieurs catégories : écoproduit pour le développement durable, innovation dans les technologies, économie circulaire, intégration du développement durable par l’entreprise, biodiversité et entreprises.
Plus d’information : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prix-Entreprises-et-Environnement.html

Les sacs plastique à usage unique en caisse interdits
Depuis le 1er juillet 2016, les artisans commerçants n’ont plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte).
Seuls les sacs en papier, en tissu ou toute autre matière biodégradable, ou les sacs en plastique réutilisables de plus de 50 µm peuvent être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente.
À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :
•    aux sacs en matières plastiques à usage unique (de moins de 50 µm d'épaisseur) non compostables, destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, notamment les sacs distribués en rayon,
•    aux emballages plastiques non biodégradables et non compostables, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister). Un décret en conseil d’état déterminera les conditions d’application.
Source : Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique


Entreprise du secteur de l’automobile
Un décret pris en application de la loi sur la transition énergétique (art 77), relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire est paru au Journal officiel le 31 mai. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Ce dernier doit permettre aux entreprises concernées de se préparer, et de préciser les modalités d’information du consommateur.
Le texte précise les catégories de pièces concernées : les pièces de carrosserie amovibles, les vitrages non collés, les pièces optiques, certaines pièces mécaniques ou électroniques.
Le décret précise également une série d’exceptions. Le professionnel n’est pas obligé de proposer des pièces issues du réemploi lorsqu’il s’agit d’une prestation gratuite, sous garantie contractuelle ou dans le cadre d’une action de rappel, lorsque les pièces d’occasion ne sont pas disponibles dans le délai contractuel d’immobilisation du véhicule, ou lorsqu’elles sont susceptibles de présenter un risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière.
Source : Décret n°2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire


Arrêt temporaire de la gratuité de l’enlèvement des huiles moteurs usagées
En raison de l'effondrement du prix du pétrole, un arrêté modifie les conditions de ramassage et met temporairement fin à la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles moteurs usagées.
Un arrêté du 8 août 2016 met fin à la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles moteurs usagées chez les détenteurs (garagistes disposant de conteneurs à cet effet). Cette démarche doit permettre à la filière de traverser la crise. Le bon d'enlèvement remis au détenteur doit dorénavant mentionner les quantités, la qualité des huiles collectées et, le cas échéant, le prix de reprise.
Source : Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
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Stations-service

Un arrêté du 19 mai 2016 modifie l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux stations-service relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 1435. Il abroge notamment l’arrêté du 15 avril 2010 qui fixe les règles applicables aux stations-services soumises à autorisation. Par ailleurs, les dispositions de l’annexe II relative aux dispositions applicables aux installations existantes sont remplacées afin de prendre en compte la suppression de ce régime d’autorisation.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032551153

Energie

Les tarifs réglementés de vente du gaz et d’électricité disparaissent pour certains consommateurs professionnels.

Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel à la concurrence et afin de se mettre en conformité avec le droit européen, certains tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les fournisseurs historiques, disparaissent.

GAZ NATUREL
Je suis concerné par la disparition des tarifs réglementés de vente du gaz naturel si je ne suis pas un particulier et si je consomme plus de 30 000 kWh de gaz naturel par an.
La disparition des tarifs réglementés de gaz naturel pour les consommateurs non domestiques a lieu :

  • le 18 juin 2014 pour les sites directement raccordés au réseau de transport
  • le 31 décembre 2014 pour les sites consommant plus de 200 000 kWh par an,
  • le 31 décembre 2015 pour les sites consommant plus de 30 000 kWh par an / 150 000 kWh par an pour les immeubles à usage d’habitation.


ÉLECTRICITÉ
La disparition des tarifs réglementés de vente d’électricité concerne les sites en France métropolitaine continentale ayant une puissance souscrite maximale strictement supérieure à 36 kVA. Elle a eu lieu le 31 décembre 2015.

Si je suis concerné, j’ai reçu ou je vais recevoir un courrier conjoint des ministères de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et de l’Économie et des Finances, envoyé par mon fournisseur historique.

Pour plus d’informations : www.energie-info.fr/pro


Station-service
Maintenance et vérification des équipements de travail mobiles et fixes
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a reporté au 31 décembre 2016 l'échéance fixée initialement au 31 décembre 2013 pour le remplacement des réservoirs simple enveloppe non stratifiés de certaines stations-service (dont le volume distribué est inférieur à 500 mètres cubes par an) par des réservoirs double enveloppe.


Rappel de la nouvelle réglementation concernant les artisans : fabricants de meubles, ébéniste, cuisiniste.

Par arrêtés du Ministère de l'Ecologie, deux éco-organismes ont été agréés pour assurer la collecte, le recyclage, la valorisation et la réutilisation des déchets d'éléments d'ameublement domestiques ou professionnels. La mise en place d’une éco-participation s’applique depuis le 1er mai 2013.
Nombre d’entreprises artisanales sont concernées par cette filière. Effectivement, toute entreprise qui fabrique, importe, assemble,… du mobilier est concernée par l’application et la facturation d’une éco-participation jusqu’au client final et par son reversement à un éco-organisme agréé.  Les meubles de bureau, de salle à manger, de cuisine sont notamment concernés par cette nouvelle réglementation.
Une entreprise qui détient des meubles aura également une obligation de valorisation de ses déchets d’ameublement.
Il est essentiel que les entreprises concernées prennent contact avec l’éco organisme couvrant le périmètre correspondant à la nature des éléments d’ameublement qu’ils mettent sur le marché, ou sollicitent une demande d’approbation pour la mise en place d’un système individuel. En cas de défaut constaté de la part des entreprises, le Ministère de l’Ecologie peut procéder à la mise en place d’amendes administratives pouvant aller jusqu’à 7 500 euros par produit.
Pour plus d’informations, consultez :  www.eco-mobilier.fr et  www.valdelia.org ou contacter Elodie CESBRON.  CRMA Limousin. 0555794502. e.cesbron@crma-limousin.fr



Enquête sur l’utilisation des matériaux biosourcés par les professionnels du bâtiment

La région Limousin participe à la première enquête inter régionale menée auprès de plus de 1 500 représentants du secteur de la construction, dans cinq régions pionnières en France.
Les bio sourcés, bénéficiant de réels atouts environnementaux dans le domaine de la construction, ces matériaux apportent des réponses durables aux attentes d’un secteur particulièrement consommateur d’énergie et de matières premières, tout en s’appuyant sur des filières économiques locales à fort potentiel de croissance.
Pendant deux mois, une enquête téléphonique a lieu auprès d’entreprises du bâtiment du Limousin afin de connaitre la perception de ces dernières sur les matériaux bio sourcés.
Les résultats de cette étude constitueront pour les acteurs régionaux impliqués un outil précieux de référence et de diagnostic pour faciliter l’élaboration de stratégies de développement de ces filières et de leur potentiel d’emploi local.
Pour visualiser l’enquête en ligne : http://www.modalisa-enquete.com/nomadeis



Éclairage nocturne, les vitrines s'éteignent la nuit

Concrètement, la nouvelle mesure, est :

- simple  : il suffit d’éteindre en sortant ou de programmer l’extinction automatiquement ;
- immédiatement effective : elle s’applique dès le 1er juillet ;
- efficace  : cela représente une économie d’environ 200 millions d’euros et évite le rejet de 250 000 tonnes de CO2 chaque année ;
- obligatoire : des contrôles seront effectués par les maires et les préfets. Chaque infraction expose l’exploitant à une amende de 750 euros.

En pratique :

 - les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin, ou une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1 h ;
- les éclairages intérieurs des locaux professionnels doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux ;
 - les façades des bâtiments doivent seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 1 h du matin.

Certaines dérogations sont prévues, notamment pendant les périodes de fêtes et lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral 
 


Nouveau : un dispositif complet de soutien aux pressings

Suite à la parution, le 5 décembre 2012 au Journal Officiel de la République Française, d’une nouvelle version de l’arrêté ministériel « 2345 » régissant l’activité des pressings utilisant la technique du nettoyage à sec, une cellule nationale d’animation est mise en place à l’initiative conjointe du Ministère de l’Ecologie, de l’ADEME et de la FFPB.

Dès maintenant, ce nouveau contexte réglementaire nécessite une réflexion et un choix pour les exploitants, dans la mesure où vous pourrez  vous orienter vers plusieurs technologies alternatives, présentant les avantages et les inconvénients qu’il convient de mettre en perspective avec les conditions d’exploitation propres à chacune de vos entreprise. Des investissements importants devront être réalisés par la profession.

C’est pourquoi un plan national d’aide à la profession, impulsé par le ministère de l'Ecologie, est mis en place depuis janvier 2013. Ce plan comporte un volet « aide à l’investissement » et un volet « aide au conseil/animation ».
Contact : Elodie Cesbron - CRMA Limousin 05 55 79 45 02


Pressings: renforcement des obligations réglementaires

Tous les pressings sont concernés par la nouvelle réglementation, dès lors qu’ils utilisent une machine de nettoyage à sec, quel que soit le solvant utilisé. Cependant, en fonction de l’âge et du type de machine, les obligations et les délais de mise en conformité ne seront pas les mêmes.
Dès le 1er mars 2013, les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers ne pourront ni installer ni remplacer une machine de nettoyage à sec par une machine fonctionnant au perchloroéthylène. Ces pressings devront donc s’orienter vers l’aquanettoyage ou vers les nouveaux solvants.
 
A ce titre, les pressings doivent respecter les prescriptions techniques de l’arrêté 2345 du 5 décembre 2012 qui impose en particulier :
-       La conformité des machines de nettoyage à sec
-       La formation de l’exploitant et des salariés
-       La ventilation des locaux
-       La gestion des produits neufs et des déchets dangereux
-       Le plan de gestion des solvants
-       La présence d’équipements de prévention des pollutions accidentelles
-       Le contrôle périodique des installations
 
Pour davantage d’information, appeler votre conseiller environnement.

Reach : échéance au 1er juin 2013

Le 1er juin 2013
était une grande échéance dans le cadre du règlement REACH relatif aux substances chimiques. A partir de cette date, tous les fabricants et importateurs qui ont préenregistré auprès de l’Agence européenne des produits chimiques une substance qu’ils fabriquent ou importent dans une quantité supérieure ou égale à 100 tonnes par année, doivent avoir déposé le dossier d’enregistrement complet pour cette substance. Cette échéance est susceptible de concerner un nombre important de PME.


Les déchets du BTP

Une obligation de réalisation d’un diagnostic préalable sur les déchets avant toute opération de démolition est effective depuis le 1er mars 2012. Cette obligation est valable pour les bâtiments de plus de 1 000 m2 ou pour ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et où ont été utilisées, stockées, fabriquées ou distribuées une ou plusieurs substances dangereuses. En plus du diagnostic préalable, un bilan matière complet devra être réalisé à la fin de la démolition, en indiquant les filières où auront été envoyées les différentes catégories de déchets.

Source : Décret n°2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.


Les biodéchets

Le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets stipule que tout producteur ou détenteur d’une quantité importante de biodéchets sera tenu d'en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation.

Vous êtes professionnels des métiers de bouche vous pouvez être concernés par ce décret !

Sont considérés comme étant composés majoritairement de biodéchets, les déchets dans lesquels la masse de biodéchets, représente plus de 50 % de la masse de déchets considérés, une fois exclus les déchets d'emballages.

Qui est considéré comme producteur ou détenteur d’une quantité importante de bio déchet ?

Sont considérées comme des producteurs ou détenteurs d'une quantité importante de biodéchets, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités de déchets d'huiles alimentaires ou d'autres biodéchets supérieures aux seuils fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour ces deux catégories de déchets, à l'exception des installations de traitement de déchets et des ménages.

Selon l’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 2011, le seuil applicable aux biodéchets autres que les déchets d’huiles alimentaires est fixé comme suit :

du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus  120 tonnes par an
du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus 80 tonnes par an
du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus 40 tonnes par an
du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus 20 tonnes par an
à partir du 1er janvier 2016 10 tonnes par an

Selon l’article 2 de l’arrêté du 12 juillet 2011, le seuil applicable aux déchets d’huiles alimentaires est fixé comme suit :

du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus 1 500 litres par an
du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus 600 litres par an
du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus 300 litres par an
du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus 150 litres par an
à partir du 1er janvier 2016 60 litres par an

Lorsqu'une personne produit ou détient des biodéchets sur plusieurs sites ou dans plusieurs établissements, le seuil s'apprécie en fonction des quantités produites ou détenues sur chaque site ou par chaque établissement.

Qui réalise la valorisation ?

La valorisation de ces déchets peut être effectuée directement par leur producteur ou leur détenteur ou être confiée à un tiers, après une collecte séparée lorsque la valorisation n'est pas effectuée sur le site de production.

Pour information :
L’ensemble des dispositions citées dans cet article ne sont pas applicables :
 
• Aux sous-produits animaux de catégories 1 (matières qui présentent un risque important pour la santé publique exemple des MRS) et de catégories  2 (sous-produits animaux présentant un risque moins important pour la santé publique comme par exemple les produits contenant des résidus de médicaments vétérinaires) ;
• Aux biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson gérés en conformité avec le règlement communautaire mentionné à l'alinéa précédent ;
• Aux biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires.

Référence réglementaire :

  • Décret n° 2011-828 du 11/07/11 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.
  • Arrêté du 12/07/11 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnement.

Contact : Elodie CESBRON à la CRMA Limousin au 05 55 79 45 02


 

Rappel à la réglementation : Obligation des entreprises en termes de stockage des déchets inertes
Depuis plus de 4 ans, l’exploitation d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes* (ISDI) est soumise à une autorisation administrative (Art. L. 541-30-1) délivrée par le Préfet en remplacement de celle accordée auparavant par le Maire au titre du Code de l’Urbanisme. 


L’article L. 541-30-1 ne s’applique pas :
• aux installations de stockage de déchets inertes relevant déjà d’un régime d’autorisation d’exploitation ;
• aux installations où les déchets inertes sont entreposés pour une durée inférieure à trois ans afin de permettre leur préparation à un transport en vue d’une valorisation dans un endroit différent, ou entreposés pour une durée inférieure à un an avant leur transport sur un lieu de stockage définitif ;
• à l’utilisation de déchets inertes pour la réalisation de travaux d’aménagement, de remblai, de réhabilitation ou à des fins de construction.
 
L’implantation d’une ISDI sans autorisation expose le contrevenant aux sanctions prévues à l’article L 541-46 du code de l’environnement (2 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amendes).
 
* Déchets inertes : déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. Quelques exemples : Pierres, parpaings, briques,…

Pour plus d’information contactez Elodie CESBRON au 05 55 79 45 02.


Les Huiles Alimentaires Usagées

Les entreprises de l’alimentaire en Limousin et certains établissements publics manquent d’information et de solutions de proximité pour éliminer leurs huiles alimentaires usagées. Pourtant, une mauvaise gestion de ces huiles peut entrainer des pollutions et des nuisances : bouchage de canalisation, odeurs, perturbation du fonctionnement des stations d’épuration ou du service de gestion des ordures ménagères, asphyxie des cours d’eau, etc…

C’est pourquoi l’opération collective pour la collecte des Huiles Alimentaires Usagées qui existe depuis 2008, a été relancée et doit permettre non seulement de poursuivre à limiter les mauvaises pratiques mais aussi de favoriser la valorisation des huiles alimentaires.


==>Trois collecteurs proposant des coûts négociés et des circuits différents ont été choisis.
Pour recevoir des propositions de collecte contactez nous au 05 55 79 45 02. 

Produits chimiques : une nouvelle signalétique pour vous informer des dangers
Les produits chimiques sont étiquetés afin de vous informer sur les dangers qu’ils présentent pour votre santé et pour l’environnement. L’étiquette précise les précautions à prendre lors de l’utilisation de ces produits, les consignes pour leur stockage, leur élimination et ce que vous devez faire en cas d’accident.
Dans le cadre de l’harmonisation européenne, les étiquettes des produits chimiques changent !
Avec la nouvelle réglementation, les symboles et les indications de danger que vous aviez l’habitude de décoder (pictogramme orange) vont être remplacés au fil des mois par des pictogrammes de dangers (pictogramme avec un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge).

picto-pdts_chimiq2.png

SOURCE : INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).

FLUIDES FRIGORIGENES : l’échéance se rapproche …
Vous êtes un professionnel de la climatisation, de la réfrigération, vous êtes chauffagistes ou vous manipulez des fluides des systèmes de climatisation de véhicules ou matériel.
Depuis le 4 juillet 2009, chaque entreprise procédant à des interventions sur des équipements de réfrigération ou de climatisation doit être en possession d’une « attestation de capacité », qui est délivrée par des organismes agréés par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.
Cette attestation n’est délivrée que si l’entreprise concernée dispose des outillages appropriés et si chaque employé qui procède à des opérations sur des circuits contenant des fluides frigorigènes dispose d’un niveau de qualification suffisant.
La période transitoire d’équivalences provisoires concernant l'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes prendra fin le 4 juillet 2011.

A partir du 5 juillet 2011, il sera obligatoire pour l'ensemble du personnel intervenant sur les fluides frigorigènes de posséder une attestation d'aptitude délivrée après le passage de l'évaluation d'aptitude auprès d'un organisme évaluateur certifié. 

Le personnel titulaire d’un des diplômes, titres ou Certificat de qualification professionnelle de la liste officielle, disponible sur le site des organismes agréés ont jusqu’au 4 juillet 2011 pour obtenir l’attestation d’aptitude. Les autres personnes doivent déjà être détentrice de l’attestation d’aptitude depuis le 31/12/10.
L’entreprise doit cependant, depuis le 1er janvier 2011 être en mesure de présenter un échéancier prévisionnel des évaluations d’aptitude de son personnel.

Pour en savoir plus :
Elodie CESBRON à la CRMA Limousin au 05 55 79 45 02