> Vivez vos projets avec ARTER

Cette lettre d'information est éditée par la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Aquitaine Limousin Poitou-Charentes dans le cadre de son programme Artisanat Transmission & Reprise en Limousin.

A LA UNE


Trophées « Village de la reprise d’entreprise artisanales 2015 »

Dans le cadre de la 14éme Semaine Nationale de la Création Reprise d’Entreprise, le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat du Limousin et son service transmission reprise ARTER ont choisi d’attirer l’attention sur les nombreuses opportunités offertes par les secteurs de l’artisanat et de présenter les réussites en matière de reprises d’entreprises.

Un focus particulier a été réalisé les 18 et 19 novembre dernier dans les villages de Coussac-Bonneval (Haute-Vienne), Felletin (Creuse) et Sainte-Fortunade (Corrèze) afin de souligner le dynamisme et l’importance du tissu artisanal et commercial de ces communes et de mettre à l’honneur les acteurs locaux qui s’investissent et agissent dans la transmission des entreprises.   

En effet, plusieurs entreprises ont été reprises ces dernières années dans ces trois communes rurales pour lesquelles le commerce de proximité est important notamment pour son rôle de maintien du lien social et d’attractivité du territoire.

Afin de valoriser la reprise d’entreprise, des rencontres avec ces nouveaux chefs d’entreprises ont été organisées: chacun a raconté son parcours de vie, son choix professionnel, son parcours de reprise d’entreprise …


3500éme reprise d’entreprise artisanale accompagnée par ARTER

A l’occasion des 30 ans d’ARTER, la 3500éme entreprise artisanale reprise a été mise à l’honneur.
Depuis déjà plusieurs années Sébastien Tocaben, mécanicien, souhaitait s’installer à son compte et reprendre le garage de Monsieur Fraysse, implanté à Segonzac en Corrèze.
Thierry Goursolle, agent du Service ARTER de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Corrèze, a guidé et conseillé Sébastien Tocaben dans les différentes étapes de la reprise de l’entreprise de M.Fraysse.

Sébastien vit aujourd’hui son rêve.
La reprise se révélait être la meilleure solution pour monter son projet : moins de frais à engager, pouvoir rester dans sa commune et profiter d’une clientèle depuis longtemps déjà satisfaite de l’ancien gérant Monsieur Fraysse dont il connaissait la notoriété professionnelle.

Les risques étaient mesurés, l’accompagnement bien encadré par Thierry Goursolle, le projet soutenu financièrement par la Ville de Segonzac : au final, un début d’activité au 1er janvier 2015 qui s’annonce riche de promesses pour la suite.
 



CONSEILS

Transmission : de nouvelles modalités d’information des salariés

La loi Macron a révisé à la baisse l’obligation, pour le propriétaire d’une entreprise de moins de 250 personnes, d’informer les salariés de sa volonté de vendre son entreprise.
Un décret du 28 décembre 2015 tire les conséquences de ces modifications. Les dispositions qu’il prévoit s’appliquent depuis le 1er janvier 2016.

Information des salariés limitée à la vente
L’information des salariés est désormais limitée aux seuls cas :
•    de la vente du fonds de commerce ;
•    ou de la vente de 50 % des parts d’une SARL ou d’une SA.
Sont donc désormais exclus de cette obligation d’information les donations, apports en société, échanges…

Les moyens d’informer les salariés
Les salariés peuvent être informés de la vente de leur entreprise par tout moyen de nature à rendre certaine la date de réception de l’information.
Cette information peut être effectuée :
• au cours d’une réunion d’information des salariés à l’issue de laquelle ces derniers signent le registre de présence à cette réunion ;
 
• par un affichage. La date de réception de l’information est celle apposée par le salarié sur un registre, accompagnée de sa signature attestant qu’il a pris connaissance de cet affichage ;
•  par remise en main propre, contre émargement ou récépissé, d’un document écrit mentionnant les informations requises ;
•  par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Sanction de l’absence d’information du salarié
La loi Macron a également modifié la sanction de l’absence d’information d’un ou de plusieurs salariés. Jugée inconstitutionnelle, la nullité de la vente a été remplacée par une amende civile dont le montant ne peut excéder 2 % de la vente.

À savoir
À l'origine, les articles 19 et 20 de la loi sur l'Économie sociale et solidaire, imposaient aux employeurs de moins de 250 salariés d'informer leurs collaborateurs de leur intention de céder, entre deux mois et deux ans avant que la transmission du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales, actions et valeurs mobilières de leur entreprise soit effective. Et ce, qu'ils aient trouvé un repreneur ou non, excepté dans le cas d'une transmission familiale. Faute de quoi, le dirigeant risquait alors des poursuites pour délit d'entrave et l'annulation de la cession.
Face à la levée de boucliers du patronat, le gouvernement avait créé une mission parlementaire, pilotée par la députée Fanny Dombre-Coste, qui a remis son rapport en mars 2015. Ses recommandations ont ensuite été reprises dans le cadre de la loi sur la croissance et l'activité du 7 août 2015.


HISTOIRES VRAIES


Reprise d'une entreprise de métallerie serrurerie
Éric Martinez est né en 1973 à Cavaillon. Il est détenteur d'un CAP en métallerie, et d’un Bac pro  dessinateur en construction métallique. Il totalise 22 ans d'expérience dans le métier avec une très grande mobilité, quand il fait le choix de reprendre une entreprise avec des salariés pour pouvoir continuer à  exercer son métier, auquel il est attaché, de façon différente.
C’est dans ce contexte qu’il voit un reportage sur TF1 concernant la cession d’une petite entreprise de métallerie serrurerie quincaillerie basée à Coussac-Bonneval (87), dont les dirigeants partent en retraite.


Il prend très vite contact avec le cédant, et le courant passe très bien entre les deux professionnels. Éric Martinez vient en Haute-Vienne et y revient  avec son épouse. En effet, le projet est porté par ce couple, et la structure de l’entreprise Soirat leur permet de trouver tous les deux leur place dans l’entreprise, le repreneur sur la partie bâtiment et sa femme pour la quincaillerie.

Les négociations s’engagent, les contacts se multiplient avec les différents partenaires dont la Mairie, le service ARTER de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne
 
Pour permettre la cession des bâtiments souhaitée par le cédant, la Communauté de Communes va intervenir et financer l’acquisition immobilière, permettant ainsi la finalisation du projet.

Aujourd’hui, cela fait deux ans et demi qu’Éric Martinez est installé. L’intégration à Coussac-Bonneval s’est bien passée. Il a embauché un salarié supplémentaire. L’entreprise continue à croître, et d’autres développements sont en cours.


 Contactez le service ARTER 

> Inscription newsletter ARTER