Taxe d'Apprentissage 2010
Bordereaux de collecte
Les sommes issues de la taxe d’apprentissage participent au financement des établissements de formation professionnelle et par conséquent à la formation des professionnels de demain. Les modalités de versement de cette taxe vous permettent d’en choisir les bénéficiaires et ainsi de soutenir les organismes de formation de votre choix.
Pour satisfaire à votre obligation légale, vous devez vous acquitter de la totalité du versement de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) auprès d’un organisme collecteur de votre choix, avant le 1
er mars de l’année suivant celle du versement des salaires.
Votre Chambre de Métiers départementale, délégataire de collecte, peut recevoir la totalité de votre taxe. La Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Limousin, organisme collecteur et répartiteur habilité, se chargera ensuite de répartir les fonds collectés en respectant vos choix d’affectation.
Creuse
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